Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 01/03/2026
1. Description du service
SmartBet Engine est une plateforme privée fournissant à ses membres des données comparatives de cotes issues de bookmakers agréés (ARJEL/ANJ) ainsi que des alertes automatisées sur les opportunités identifiées (surebets, value bets). Le service est accessible uniquement sur invitation ou après validation d'une demande d'inscription.
2. Accès au service
L'accès à la plateforme est conditionné à la création d'un compte et à sa validation explicite par l'éditeur. Toute inscription peut être refusée sans justification.
L'éditeur se réserve le droit de bloquer les inscriptions provenant :
- D'adresses e-mail temporaires ou jetables (yopmail, mailinator, guerrillamail, etc.)
- De domaines identifiés comme sources d'abus ou de faux comptes
- De tout domaine ou fournisseur jugé incompatible avec les exigences de traçabilité du service
- De comptes dont les informations (pseudo, e-mail) semblent manifestement fictives ou créées à des fins de nuisance
3. Obligations de l'utilisateur
En utilisant SmartBet Engine, vous vous engagez à :
- Fournir des informations exactes et sincères lors de votre inscription
- Ne pas partager vos identifiants de connexion avec des tiers
- Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité ou de contrôle d'accès
- Ne pas extraire, copier, revendre ou redistribuer les données de la plateforme
- Ne pas utiliser le service à des fins commerciales sans autorisation écrite préalable
- Utiliser le service conformément aux lois en vigueur dans votre pays de résidence
4. Protection des données et propriété intellectuelle
Il est formellement interdit de :
- Scraper ou automatiser la collecte des données affichées sur la plateforme
- Réutiliser les données pour créer un service concurrent ou similaire
- Partager les alertes et informations avec des personnes non membres du service
- Commercialiser, même indirectement, les informations issues de SmartBet Engine
5. Suspension et résiliation de compte
L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte, à tout moment et sans préavis, en cas de violation des présentes CGU ou de comportement jugé contraire aux intérêts du service, notamment :
- Faux compte ou usurpation d'identité
- Tentative d'accès non autorisé ou d'exploitation des données
- Partage non autorisé des accès ou des informations
- Comportement abusif vis-à-vis du service ou de la communauté
Aucun remboursement ne sera effectué en cas de suspension ou suppression pour violation des CGU.
6. Avertissement – Jeux d'argent
Les jeux d'argent sont interdits aux mineurs (moins de 18 ans). Jouer comporte des risques. Jouez de façon responsable — Joueurs Info Service : 09 74 75 13 13
7. Disponibilité du service
L'éditeur s'efforce de maintenir le service accessible en continu mais ne garantit pas une disponibilité sans interruption. Des maintenances, mises à jour ou incidents techniques peuvent entraîner des interruptions temporaires du service. L'éditeur ne pourra être tenu responsable des éventuels préjudices liés à une indisponibilité du service.
8. Modifications des CGU
L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification significative. La poursuite de l'utilisation du service après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.
9. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.